• Statuts de l'association

    STATUTS DE L'ASSOCIATION MODIFIES 

    Adoptés lors de l'assemblée générale ordinaire du 24 septembre 2015

    ARTICLE PREMIER : Fondements

    Les conseillers (internes) en organisation des collectivités territoriales et des établissements publics ont fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet · 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant comme dénomination : Association Nationale des Conseillers en Organisation - ANDCO

    ARTICLE 2 : Objet

    Cette association a pour objet de :

    - Faire connaître et promouvoir la fonction de conseiller en organisation et la nécessaire expertise technique au sein des collectivités territoriales et des établissements publics.

    - Contribuer à l'évolution de la fonction de conseiller en organisation du fait des changements structurels et institutionnels de la Fonction publique territoriale.

    - Etre un réseau d'échanges de pratiques, d'outils et d'expériences entre conseillers en organisation, en lien avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et toute autre institution ou organisation concernée par l'activité des conseillers en organisation.

    - Fédérer les professionnels qui participent à la conduite du changement.

    - Impulser une dynamique et favoriser les synergies entre les collectivités territoriales et les établissements publics en partageant des pratiques adaptées aux évolutions et en intégrant tous les niveaux d'organisation.

    - Promouvoir des pratiques et des outils méthodologiques innovants.

    - d'une façon générale, de donner à ses membres la possibilité d'étendre leurs connaissances et leurs compétences sur toute question touchant à l'organisation et la conduite du changement

    L'association et ses membres s'engagent à respecter les principes éthiques de la charte des conseillers (internes) en organisation. Elle agit pour accompagner le développement et la modernisation du service public. Elle est indépendante de tout parti, organisme institutionnel, groupement politique, religieux et syndical.

    ARTICLE 3 : Siège social

    Le siège social est fixé TOULOUSE (31500) - 4 avenue Camille Pujol - Appartement 131

    ARTICLE 4 : Durée de l'association

    La durée de l'association est illimitée.

    ARTICLE 5 : Composition

    L'association se compose prioritairement de personnes physiques exerçant au sein des collectivités territoriales et des établissements publics une activité de conseiller en organisation en relation avec la conduite du changement.

    ARTICLE 6 : Conditions d'admission des membres de l'association

    Peuvent devenir membres :

    Les conseillers en organisation et tout agent de la Fonction publique intéressé par la conduite du changement au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et signataires de la charte des conseillers (interne) en organisation.

    Toute nouvelle demande d'adhésion ou de renouvellement est examinée selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

    ARTICLE 7 : Membres

    Sont membres actifs, les personnes remplissant les conditions d'admission mentionnées à l'article 6, ayant pris l'engagement de verser une cotisation annuelle à titre personnel. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale et précisé dans le règlement intérieur.

    ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

    Un membre perd sa qualité soit par démission ou radiation.

    a) Par démission

    L'adhérent fait parvenir par courrier en recommandé avec accusé de réception au président de l'association sa démission.

    b) Par radiation

    La radiation peut être prononcée par le bureau pour non paiement des cotisations à la date de l'assemblée générale annuelle.

    La radiation peut être également prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau ou par écrit. Une fois exclu pour motif grave, un membre ne peut pas demander sa réintégration même s'il remplit les conditions requises pour pouvoir adhérer.

    c) Par décès.

    ARTICLE 9 : Activités

    L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par :

               L'organisation de rencontres, de séminaires, d'ateliers d'échange de pratiques, etc., sur tous les sujets concernant les fonctions précisées à l'article 2 ;

               La constitution de groupes de travail sur des sujets touchant à ces mêmes fonctions;

               Le développement de partenariats;

               La présentation de ses actions lors des manifestations organisées par ses partenaires.

    ARTICLE 10 : Ressources

    Les ressources de l'association comprennent :

    1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

    2° Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;

    3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

    ARTICLE 11 : Instances

    Assemblée générale ordinaire

    L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement 1 fois par an.

    Elle se réunit en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, et aussi lorsque la réunion est demandée au conseil d'administration par au moins un quart de ses membres.

    L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association ou leur représentant à jour de cotisation à la date de l'assemblée générale ; seuls ceux-ci participent aux votes.

    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président. L'ordre du jour, arrêté par le conseil d'administration, figure sur les convocations.

    Le Président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

    L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

    Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix des membres ou leur représentant présent (1 seul pouvoir).

    L'assemblée générale peut valablement délibérer si un tiers des membres est présent ou représenté.

    Assemblée générale extraordinaire

    Il est prévu, d'autre part, obligatoirement une assemblée générale extraordinaire lorsqu'il s'agit de modifier les statuts ou de dissoudre l'association.

    Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale.

    Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

    Conseil d'administration

    L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 20 membres maximum élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

    En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale.

    Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.

    Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

    Tout membre du conseil d'administration qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire du conseil d'administration, sauf à justifier d'une participation active aux travaux de cette instance en dehors de ses réunions.

    Le conseil d'administration élit le bureau parmi ses membres.

    Le conseil d'administration fixe les grandes orientations de l'activité de l'association, définit et organise le travail (commissions, sous commissions, ...) dans les limites de ses prérogatives et de ses moyens financiers.

    Bureau

    Le bureau est composé de :

               Un(e) Président(e): Il ou elle convoque le conseil d'administration et les assemblées générales, en assure la présidence et représente l'association auprès des partenaires institutionnels et dans tous les actes de la vie civile. Le (la) Président(e) peut avoir délégation de signature si le conseil d'administration lui en donne le mandat afin d'engager les dépenses.

               Deux Vice-président(e)s: Ils ou elles suppléent le (la) Président( e).

    •           Un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire adjoint(e): Ils ou elles sont notamment chargé(e)s des convocations, des procès-verbaux et comptes-rendus des instances. Ils (elles) sont aussi responsables de la tenue du registre des délibérations rassemblant l’ensemble des procès-verbaux, et de la gestion des archives de l’association.

               Un Trésorier(e), et un(e) Trésorier(e) adjoint(e): Ils ou elles sont chargé(e)s de la tenue du fichier des adhérents et du registre spécial, de gérer les recettes et les dépenses de l’association, d’élaborer un projet de budget pour l’année suivante et de rédiger le rapport financier qui sera soumis à l’assemblée générale pour approbation. Ils ou elles visent et contrôlent les dépenses engagées par le Président. Le (la) Trésorier(ère) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

               Deux membres du conseil d'administration.

    Le bureau assure la gestion courante de l'association, instruit les affaires soumises par le conseil d'administration et exécute ses délibérations.

    Il assume l'administration de l'association.

    ARTICLE 12 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

    Ce règlement est destiné à préciser divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.

    ARTICLE 13 : Dissolution

    La dissolution de l'association est prononcée par vote de l'assemblée générale extraordinaire par au moins trois quarts des membres présents. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

    Fait à Montpellier, le 24 septembre 2015

    GAMBIER PHILIPPE, Président  - COTTINET SOPHIE, Trésorière

     


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