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Par andco dans Actualités le 18 Juin 2019 à 16:50
Résumé de la circulaire du Premier ministre sur la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
Par Isabelle BIANCHERIN

Avec cette circulaire du 12 juin 2019 (JORF du 13.06.19, texte 2), Edouard PHILIPPE poursuit son chantier de restructuration de l’organisation territoriale de l’Etat, engagé l’année dernière¹, afin de « tirer les conséquences de la décentralisation » et revitaliser les services publics.

En 2018, au motif de clarifier les missions des uns et des autres, il s’agit de renforcer les services de l’Etat sur les missions régaliennes et de se désengager d’autres compétences au profit des collectivités locales : les régions en matière de développement économique, de tourisme et de cohésion sociale ; les départements en matière de sport, de logement et de culture.

En 2019, s’ajoute la nécessité de mettre en œuvre certaines propositions issues du Grand débat national : « un nouvel acte de décentralisation » doit être engagé et le gouvernement doit proposer au Parlement « un nouveau cadre constitutionnel pour favoriser la différenciation ».

Dans ce cadre, les concertations avec les représentants des collectivités territoriales doivent déterminer :
- les responsabilités qui pourraient être décentralisées pour finaliser les transferts de compétences déjà engagés
- les nouveaux blocs de compétences susceptibles de faire l’objet de transfert
- la façon dont l’Etat et les collectivités doivent contractualiser sur les compétences sociales
La clarification prônée en 2018 laisse la place à la nécessité de « désenchevêtrer les compétences de l’Etat avec les collectivités » (auxquelles on adjoint le secteur privé), pour 4 domaines principaux (développement économique, urbanisme, famille et enfance, culture) et à un nouvel effort de clarification dans le cadre d’un inventaire de compétences diverses² : il est permis de s’interroger sur les effets de ces précisions successives des champs d’intervention de l’Etat sur les marges de manœuvre des collectivités territoriales …

Le département est confirmé comme étant l’échelon de référence pour mettre en œuvre les politiques de l’Etat, tandis que la région garde la coordination, l’impulsion et l’évaluation des politiques publiques.

Le soutien de l’Etat en matière d’ingénierie territoriale est accru grâce à l’ancrage départemental des DDT(M) et à la création prochaine de l’ANCT³.

Afin de gagner en efficience, la modularité en fonction des spécificités locales et les mutualisations de moyens entre services, évoqués en 2018⁴, sont réaffirmés et précisés en 2019 : mutualisations budgétaires, des fonctions support et des locaux ; coopérations départementales au sein des grandes régions ; coordination comme mode de préparation à la décision ; Maisons France Service⁵ pour un accueil polyvalent de proximité rassemblant les services publics de l’Etat, les collectivités territoriales et des opérateurs.

La méthode doit privilégier la transversalité et la coordination autour du Préfet (garant de la cohérence de l’action de l’Etat au profit des territoires).

Enfin, la circulaire prévoit que le personnel doit être associé à cette démarche, que le dialogue social est à organiser et qu’il y aura des mesures d’accompagnement pour les agents qui seront impactés par la réforme : l’intervention d’un(e) conseiller(ère) en organisation me paraît indiquée …

¹ Circulaires 6029/SG du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics et 6030/SG concernant la déconcentration et la réorganisation des administrations centrales.

² Jeunesse et vie associative, sport, cohésion sociale (formation/certification), urbanisme, emploi et travail, recherche et technologie, biodiversité, handicap, famille et enfance.

³ Agence Nationale de Cohésion des Territoires.

⁴ Multiplication des services interdépartementaux en 2018 : pôles de compétences multidépartementaux en 2019.

⁵ Création prochaine : quid des maisons de services publics existantes ?

Lire la circulaire ci-dessous ou la télécharger ICI.